Date d'entrée en vigueur : 21 décembre 2019
Dernière mise à jour : 21 décembre 2019

Paymentus Corporation (ci-après dénommée collectivement "Paymentus", "nous", "notre" ou "à nous") reconnaît l'importance de la protection des données personnelles que nous pouvons recueillir auprès des visiteurs et de toute autre personne ou entité ("utilisateurs", "vous" ou "à vous") qui visitent nos sites web ou nous fournissent des données personnelles. La présente politique de confidentialité s'applique à la collecte de données par Paymentus et s'applique également à votre utilisation du site web, www.paymentus.com et d'autres sites liés à Paymentus, y compris ceux que nous gérons pour nos clients ("émetteurs de factures") ainsi que les applications mobiles et autres, les logiciels, les communications, les capacités et les services ("services") accessibles sur Paymentus ou par tout son domaine de premier niveau nous appartenant (chacun, un "site" et collectivement les "sites"), mais à l'exclusion des services qui indiquent qu'ils sont offerts dans le cadre d'une politique de confidentialité différente. La présente politique de confidentialité s'applique également aux informations que nous pouvons recueillir auprès des représentants des émetteurs de factures et d'autres personnes directement lors de foires commerciales ou par le biais d'interactions similaires.

Notre politique de protection de la confidentialité explique : (1) quelles informations nous recueillons ; (2) pourquoi nous les recueillons ; (3) comment nous utilisons ces informations ; (4) comment nous les partageons ; et (5) les choix que nous offrons, y compris comment accéder aux informations et les supprimer. Plus précisément, notre politique de confidentialité couvre les sujets suivants :

Veuillez vous familiariser avec nos pratiques en matière de protection de confidentialité et nous faire part de vos questions. En utilisant les sites, vous signifiez votre acceptation de la présente politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les sites.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente politique de confidentialité, veuillez en faire la demande à privacy@paymentus.com.

Quand la présente politique de confidentialité s'applique-t-elle?

Notre politique de confidentialité s'applique à tous les services offerts par Paymentus et ses sociétés affiliées, y compris certains partenaires de Paymentus, et aux services offerts sur d'autres sites, à l’exception les services qui ont des politiques de confidentialité distinctes qui n'intègrent pas la présente politique de confidentialité.

Notre politique de confidentialité ne s'applique pas aux services offerts par d'autres sociétés ou personnes physiques, y compris votre émetteur de factures, aux produits ou aux sites qui peuvent vous être présentés, ou à d'autres sites liés à nos services. Notre politique de confidentialité ne couvre pas les pratiques d'information de votre émetteur de factures, d'autres sociétés par l'intermédiaire desquelles vous pouvez recevoir des informations ou effectuer des paiements vers votre émetteur de factures ou de la part de celui-ci, ou d'autres sociétés et organisations qui font de la publicité pour nos services et qui peuvent utiliser des cookies, des pixels invisibles et d'autres technologies pour diffuser et proposer des publicités pertinentes.

Conditions d'utilisation du site web

En accédant aux sites ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez également d'être lié par les conditions d'utilisation de notre site web. Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions générales contenues ou incorporées par référence dans les conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser les sites.

Informations que nous recueillons

Nous recueillons des informations, y compris des informations personnelles, afin de fournir de meilleurs services à tous nos utilisateurs et, dans le cas des informations que nous recueillons auprès de personnes liées à nos clients commerciaux ou potentiels, à des fins de marketing. Nous utilisons le terme " informations personnelles" pour désigner toute information permettant de vous identifier ou pouvant être utilisée pour vous identifier. Parmi les exemples courants d'informations personnelles, on peut citer le nom complet, l'adresse électronique, l'identité numérique telle qu'un nom d’utilisateur ou un identifiant, des informations sur votre appareil et certaines métadonnées.

Les informations personnelles que nous recueillons comprennent, sans s'y limiter, les circonstances et les éléments de données suivants :

Pour plus d'informations sur les informations que nous recueillons, veuillez consulter notre Avis de confidentialité aux résidents de Californie.

Si vous fournissez à nous-mêmes ou à nos prestataires de services des informations personnelles concernant d'autres personnes, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et reconnaissez qu'elles seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous pensez que vos informations personnelles nous ont été fournies de manière incorrecte, ou si vous voulez exercer vos droits relatifs à vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les informations indiquées dans la section "Comment nous contacter" ci-dessous.

Nous obtenons des informations personnelles à partir des sources de catégories suivantes :

Cookies et technologies similaires

Nos partenaires et nous-mêmes utilisons diverses technologies pour recueillir et stocker des informations lorsque vous visitez l'un de nos sites ou utilisez nos applications mobiles, ce qui peut inclure l'utilisation de cookies ou de technologies similaires pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Nous utilisons également ces technologies pour recueillir et stocker des informations lors de votre interaction avec les services de nos partenaires tels que les services publicitaires de notre partenaire tiers Google Analytics et d'autres partenaires similaires.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure :

Nous utilisons les informations recueillies par les cookies et par d'autres technologies afin d'améliorer votre expérience d'utilisateur et la qualité globale de nos services. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour savoir quelles pages web vous visitez sur notre site, comment vous naviguez et interagissez avec notre site et les applications mobiles, quel site web vous avez visité avant de venir sur notre site et où vous allez après avoir quitté notre site. Nous pouvons alors établir des statistiques qui nous aident à comprendre comment nos visiteurs utilisent notre site et nos applications mobiles et comment les améliorer. Nous pouvons également utiliser les informations que nous obtenons sur vous d'une autre manière dont nous communiquons par un avis spécifique au moment de la collecte.

Comment nous utilisons les informations que nous recueillons

Nous utilisons vos informations personnelles de manière compatible avec les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies ou autorisées par vous et, dans certains cas, uniquement dans la mesure où le permet votre émetteur de factures, notamment pour les objectifs suivants :

Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les informations que nous recueillons, veuillez consulter notre Avis de confidentialité aux résidents de Californie

Notre base juridique pour la collecte des informationspersonnelles

Chaque fois que nous recueillons des informations personnelles auprès de vous, nous le faisons sur les bases juridiques suivantes :

  1. votre consentement à cette collecte et à cette utilisation ;
  2. par la nécessité d’exécuter un accord entre nous et vous tel que votre accord pour utiliser nos services ou votre demande de services ;
  3. notre intérêt commercial légitime, y compris, mais sans s'y limiter, dans les circonstances suivantes où la collecte ou l'utilisation d'informations personnelles est nécessaire pour :
    • pour fournir les services demandés par votre émetteur de factures, notre client ;
    • les transferts intra-organisme à des fins administratives ;
    • le développement et l’amélioration des produits au cas où le traitement permet à Paymentus de mettre en valeur, modifier, personnaliser ou améliorer de toute autre manière ses services et ses communications au profit de ses utilisateurs et clients, et mieux comprendre la manière dont on interagit avec ses sites ;
    • les communications et le marketing, y compris le traitement des données à des fins de marketing direct et pour déterminer l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et publicitaires ;
    • la détection et la prévention de la fraude ;
    • le renforcement de notre cybersécurité, y compris l'amélioration de la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d'information ; et
    • les opérations commerciales générales et diligence ;

à condition que dans chaque circonstance nous évaluions la nécessité de notre traitement pour protéger vos intérêts en matière de vie privée et de confidentialité compte tenu notamment de vos attentes raisonnables, de l'impact du traitement et de toute mesure de protection qui est ou pourrait être mise en place. En toutes circonstances, nous limiterons ce traitement dans notre intérêt commercial légitime à ce qui est nécessaire pour atteindre ses objectifs.

Le manquement à fournir des informations personnelles de votre part

La fourniture d'informations personnelles est nécessaire pour utiliser certaines parties de nos services et de nos programmes. Si vous ne fournissez pas ces informations personnelles, il est possible que vous ne puissiez pas accéder et utiliser nos services et/ou nos programmes, ou certaines parties de nos services et/ou de nos programmes.

La conservation de vos informations personnelles

Nous déterminons la durée de conservation appropriée des informations personnelles en fonction de la quantité, de la nature et de la sensibilité de vos informations personnelles traitées, du risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos informations personnelles et de la possibilité d'atteindre les objectifs du traitement par d'autres moyens ainsi que sur la base des exigences légales applicables (telles que les délais de prescription applicables).

Après l'expiration des délais de conservation applicables, vos informations personnelles seront supprimées. S'il existe des données que nous ne pouvons pas supprimer entièrement de nos systèmes pour des raisons techniques, nous mettrons en place des mesures appropriées pour empêcher toute utilisation ultérieure de ces données.

Partage des informations personnelles

Paymentus peut divulguer vos informations personnelles à votre émetteur de factures, vos fournisseurs commerciaux et vos partenaires commerciaux de confiance à des fins commerciales, notamment pour vérifier votre identité, pour nous permettre de nous conformer à la législation en vigueur et aux règles du réseau de paiement lorsque vous effectuez un paiement ou enregistrez l'accès à vos comptes, pour traiter vos instructions de paiement, pour vous offrir des canaux supplémentaires par lesquels vous pouvez recevoir des informations sur vos factures ou effectuer des paiements, ou pour tester ou améliorer nos services. Lorsque nous divulguons des informations personnelles pour ces raisons, nous concluons un contrat qui décrit l'objectif et exige du destinataire de préserver la confidentialité de ces informations personnelles et ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues dans le contrat. Nous pouvons également divulguer des informations personnelles aux autorités gouvernementales et dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives, si la loi en vigueur l'exige ou le permet, pour remplir des obligations légales ou pour défendre ou faire valoir nos droits ou ceux d'autrui. Si nous créons une nouvelle entité assimilée, si nous sommes acquis par un autre organisme ou fusionnés avec celui-ci ou si la quasi-totalité de nos actifs est transférée à un autre organisme, les informations personnelles concernant nos utilisateurs constituent souvent un actif commercial transféré. Dans le cas où Paymentus lui-même ou la quasi-totalité de nos actifs sont acquis, les informations personnelles concernant nos utilisateurs peuvent faire partie des actifs transférés.

Au cours des douze (12) mois précédents, nous avons divulgué les catégories d’informations personnelles suivantes à une ou plusieurs fins commerciales :

Nous divulguons vos informations personnelles à des fins commerciales aux catégories de tiers suivantes :

Au cours des douze (12) mois précédents, nous n'avons vendu aucune information personnelle.

Vos droits et vos choix

Vous pouvez avoir certains droits relatifs à vos informations personnelles dans la mesure où cela est prévu par la législation locale. Nous vous donnerons accès à vos informations personnelles dans la mesure où la législation en vigueur l'exige. Si ces informations sont erronées, nous nous efforcerons de vous donner des moyens de les mettre à jour rapidement ou de les supprimer, à moins que nous ne devions les conserver à des fins commerciales ou juridiques légitimes. Dans la mesure où cela est requis par la loi en vigueur, vous pouvez obtenir une copie des informations personnelles vous concernant que nous conservons. Afin de protéger votre confidentialité et de maintenir la sécurité, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à ces informations.

Liens du tiers

Les sites peuvent contenir des liens vers des pages web exploitées par des parties autres que Paymentus. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni des politiques de confidentialité ou d’autres pratiques de ces sites. Ces sites et services peuvent avoir leur propre politique de confidentialité à laquelle l'utilisateur sera soumis dès qu'il se connectera au site web du tiers. Paymentus recommande vivement à chaque utilisateur de prendre connaissance des conditions et des politiques du tiers.

Virement international

Nous pouvons, directement ou indirectement par le biais des entités tierces dans le monde entier, traiter, stocker et transférer les informations que vous fournissez, y compris vos informations personnelles, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité. Plus précisément, les informations et les données personnelles que nous recueillons peuvent être transférées et stockées dans un lieu situé en dehors de votre juridiction. Ils peuvent également être traités par le personnel opérant en dehors de votre juridiction qui travaille pour nous ou pour l'un des organismes indiqués dans la présente politique de confidentialité en relation avec les activités décrites dans la présente politique de confidentialité. Lorsque vous soumettez vos informations et vos données personnelles en utilisant les sites, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos informations personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité. Nous avons mis en place des procédures techniques et organisationnelles commercialement raisonnables pour protéger les informations et les données personnelles que nous recueillons sur les sites.

Comment nous protégeons les informations personnelles

Paymentus maintient des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les informations personnelles de l'utilisateur et d'autres informations contre la destruction, la perte, la modification, l'accès, la divulgation ou l'utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés. Par exemple, nous utilisons des mesures de sécurité commercialement raisonnables telles que le cryptage, les pare-feu et le logiciel Transport Layer Security (TLS) ou le protocole de transfert hypertexte sécurisé (HTTPS) pour protéger les informations personnelles.

Paymentus recueille les informations sur les comptes pour le paiement ou le crédit, et Paymentus utilisera ces informations uniquement pour mener à bien la tâche pour laquelle les informations sur les comptes ont été proposées ou sauf disposition contraire dans la présente politique de confidentialité.

Enfants

Notre site web n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas intentionnellement d'informations personnelles sur les visiteurs âgés de moins de 16 ans. Si un enfant nous a fourni des informations personnelles, un parent ou un tuteur de cet enfant peut nous contacter pour que ces informations soient supprimées de nos dossiers. Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations provenant d'un enfant de moins de 16 ans dans la juridiction concerné, veuillez nous contacter à privacy@paymentus.com. Si nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance les informations personnelles d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un âge minimum équivalent selon la juridiction, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer les informations dans les plus brefs délais.

Signaux « Ne pas suivre »

Paymentus ne suit pas ses utilisateurs dans le temps et sur les sites web de tiers pour faire de la publicité ciblée et ne répond donc pas aux signaux « Ne pas suivre » ("Do Not Track" (DNT)). Toutefois, certains sites du tiers gardent une trace de vos activités de navigation lorsqu'ils vous fournissent du contenu, ce qui leur permet d'adapter ce qu'ils vous offrent. Si vous visitez de tels sites, votre navigateur peut inclure des contrôles pour bloquer et supprimer les cookies, les balises web et d’autres technologies similaires afin de vous permettre de refuser la collecte de données par le biais ces technologies.

Utilisation du courrier électronique

En fournissant une adresse électronique sur les sites ou services de paiement, vous acceptez que nous puissions vous contacter en cas de modification de la présente politique de confidentialité pour vous communiquer tout avis relatif aux services, ou, si vous avez fourni les informations autrement que dans le cadre d'un paiement à votre émetteur de factures, pour vous fournir des informations sur nos événements, invitations ou informations éducatives connexes.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité peut être modifiée de temps à l’autre. Nous ne réduirons pas vos droits en ce qui concerne les informations recueillies dans le cadre de la présente politique de confidentialité sans votre consentement explicite. Nous afficherons sur cette page toute modification de la politique de confidentialité et, si les modifications sont importantes, nous pourrons fournir un avis plus visible (y compris, pour certains services ou programmes, un avis par courrier électronique sur les modifications de la politique de confidentialité).

Comment nous contacter

Si vous avez des questions spécifiques sur la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par courrier électronique ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessous :

Envoyez un courriel à : privacy@paymentus.com

Envoyez les courriers à notre adresse :

Paymentus Corporation
À l'attention de Demande d’informations sur la politique de confidentialité
13024 Ballantyne Corporate Place
Suite 400
Charlotte, NC 28277
U.S.A.

Avis de confidentialité aux résidents de Californie

Les informations suivantes sont fournies aux résidents de Californie en vertu de la loi de 2018 sur la protection de la confidentialité des consommateurs de Californie (« CCPA ») et à d'autres lois de Californie sur la protection de la confidentialité et font partie de la politique de confidentialité de Paymentus dont le reste peut être consulté ici. Tous les termes définis dans la CCPA ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans le présent avis.

Ce que nous recueillons

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons recueilli les catégories suivantes d'informations personnelles auprès des consommateurs en fonction de la manière dont ils utilisent nos services.

Catégorie Type d'identifiants que nous recueillons
A. Identifiants. Prénom et nom, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse électronique, numéro de compte pour les factures que vous consultez ou payez.
B. Les catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi de Californie sur les dossiers des clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)). Nom, signature, numéro de sécurité sociale, adresse, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit, informations médicales ou relatives à l'assurance maladie.
D. Informations commerciales Historique des paiements de factures, informations sur la consommation des services publics
F. Internet ou autre activité de réseau similaire. Informations sur l'interaction d'un consommateur avec un site web, une application ou une publicité.

Comment nous utilisons les informations que nous recueillons

Nous utilisons vos informations personnelles de manière compatible avec les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou autorisées par vous et, dans certains cas, uniquement dans la mesure où le permet votre émetteur de factures, notamment pour les objectifs suivants :

la catégorie l’objectif de la collecte

les identifiants

les catégories d'informations personnelles énumérées dans la loi de Californie sur les dossiers des clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).

les informations commerciales.

  • pour vous fournir des services ;
  • pour présenter, exploiter, maintenir, sécuriser, autoriser l'accès ou personnaliser nos sites et services, et répondre aux utilisateurs et les aider ;
  • pour améliorer, renforcer et développer nos sites et services ;
  • pour communiquer avec vous concernant vos factures ou vos obligations de paiement à votre émetteur de factures ;
  • pour permettre à des partenaires commerciaux de confiance de vous fournir des informations concernant vos factures ou vos obligations de paiement à votre émetteur de factures et faciliter l’acquittement de ces factures ou de ces obligations ;
  • pour effectuer des analyses et des tests de données, y compris l'analyse de l'activité du site ;
  • pour enquêter sur d'éventuelles fraudes et/ou tentatives de nuire à nous-mêmes, à nos utilisateurs ou clients ou sur d'autres violations des conditions d'utilisation, de nos conditions d'autorisation de paiement ou de la présente politique de confidentialité et pour les faire respecter ainsi que pour résoudre les litiges ;
  • pour se conformer à toutes les exigences légales en vigueur et aux règles des réseaux de paiement ;
  • pour vous informer sur les services et produits disponibles de Paymentus ou de votre émetteur de factures ;
  • pour offrir et gérer le contenu, la promotion, les loteries, les enquêtes, les sondages de vote ou d'autres fonctionnalités du site ;
  • pour remplir les objectifs pour lesquels les informations ont été fournies ;

l’activité de l’Internet ou de tout autre réseau similaire ;

  • pour autoriser l'accès à nos sites et services et les sécuriser, y compris l’authentification les utilisateurs ;
  • pour vous fournir des services ;
  • pour offrir et gérer le contenu, la promotion, les loteries, les enquêtes, les sondages de vote ou d'autres fonctionnalités du site ;
  • pour comprendre et améliorer l'expérience des utilisateurs de notre site et de nos services ;
  • pour soutenir les autres utilisations identifiées ci-dessus.

Droits spécifiques aux résidents de Californie

En vertu de la loi sur la protection de la confidentialité des consommateurs de Californie, les résidents de Californie ont des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Cette section explique comment les résidents de Californie peuvent exercer ces droits et décrit les droits des Californiens.

Si vous êtes un résident de Californie qui décide d'exercer ses droits, vous pouvez :

  1. faire une demande par courrier électronique à privacy@paymentus.com, ou
  2. appeler le (800) 420-1663 pour faire votre demande.

Dès réception de votre demande, nous vous confirmerons la réception de celle-ci par courrier électronique ou, si vous êtes inscrit sur notre portail client, nous pouvons le faire par un message qui vous sera envoyé sur le portail. Afin de protéger votre confidentialité et de maintenir la sécurité, nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de vous donner accès aux informations. Dans certains cas tel qu’une demande de suppression d'informations personnelles, nous pouvons d'abord confirmer séparément que vous souhaitez que nous supprimions effectivement vos informations personnelles avant de donner suite à votre demande.

Nous répondrons à votre demande dans un délai de quarante-cinq (45) jours. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation. Nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique selon votre choix.

Dans certains cas, notre capacité à faire respecter ces droits pour vous peut dépendre de nos obligations en matière de traitement des informations personnelles pour des raisons de sécurité, de sûreté, de prévention de la fraude, de conformité aux exigences réglementaires ou légales énumérées ci-dessous, ou parce que le traitement est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés. Si tel est le cas, nous vous informerons des détails spécifiques en réponse à votre demande.

Nous présentons ci-dessous les droits spécifiques que les résidents de Californie peuvent avoir en vertu de la loi sur la protection de la confidentialité des consommateurs de Californie.

  1. Droit d'accès à vos données Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certaines informations sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous vous communiquerons :
    • les catégories d'informations personnelles vous concernant que nous avons recueillies
    • les catégories de sources des informations personnelles vous concernant que nous avons recueillies
    • le but commercial de la collecte de ces informations personnelles
    • les éléments spécifiques des informations personnelles vous concernant que nous avons recueillies
    • les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles
    • les informations personnelles spécifiques que nous avons divulguées à des fins commerciales ou professionnelles en définissant les catégories d'informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a obtenues sur vous
    Toute divulgation que nous faisons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de votre demande. La réponse que nous fournissons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant.
  2. Droit à la portabilité des données Vous avez le droit d'obtenir une copie "portable" des informations personnelles que vous nous avez communiquées. En général, cela signifie que vous avez le droit de nous demander de déplacer, copier ou transmettre vos informations personnelles stockées sur nos serveurs / environnement informatique vers les serveurs / environnement informatique d'un autre prestataire de services.
  3. Droit de supprimer vos données Vous avez le droit de nous demander de supprimer toutes les informations personnelles vous concernant que nous avons recueillies et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de le faire) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression, si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou nos prestataires de services afin de :