Ce site Web est la propriété de Paymentus Corporation (« Paymentus »). En utilisant ce site Web, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.
LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site Web de Paymentus peut contenir des liens vers d’autres sites Web (« Sites liés »). Les Sites liés ne sont ni la propriété ni sous le contrôle de Paymentus ou de ses sociétés affiliées. Paymentus n’est pas responsable du contenu de tout Site lié, y compris, sans limitation, de tout lien contenu dans un Site lié, ou de toute modification ou mise à jour d’un Site lié. Paymentus et ses sociétés affiliées fournissent ces liens à titre de commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par Paymentus du site ou toute association avec ses opérateurs.
CONTENU ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
L’UTILISATEUR DE CE SYSTÈME ASSUME TOUTE LA RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DE CE SERVEUR ET DE L’INTERNET EN GÉNÉRAL.
Bien que Paymentus s’efforce raisonnablement d’inclure des informations précises et actualisées sur son site Web, il ne donne aucune garantie et ne fait aucune observation quant à l’exactitude de ces informations. Paymentus n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité des informations, appareils, produits ou processus figurant sur ce site Web ou accessibles à partir de celui-ci, ni quant aux erreurs ou omissions qu’ils pourraient contenir. Des modifications peuvent être apportées aux informations à tout moment, sans préavis.
Toutes les informations figurant sur le site Web Paymentus et les informations accessibles à partir ou via ce serveur ou l’internet sont fournies « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l’exclusion des garanties implicites ; par conséquent, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
PAYMENTUS OU L’UNE DE SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU ACTIONNAIRES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES OU LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’UTILISATION OU DE DONNÉES À LA SUITE DE RÉCLAMATIONS, QU’ELLES SOIENT DE NATURE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, DÉCOULANT DE OU LIÉES À TOUT SITE WEB DE PAYMENTUS OU DE L’UTILISATION OU DE LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS OU CONSULTÉE À PARTIR DE TOUT SITE WEB DE PAYMENTUS, DE CE SERVEUR OU DE L’INTERNET EN GÉNÉRAL.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION ACCEPTABLE
Le contenu de ce site Web, y compris ses fonctionnalités, ses caractéristiques et ses affichages, est la propriété de Paymentus, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de contenus et est protégé par les droits d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle des États-Unis et d’autres pays. Une licence vous est accordée pour utiliser le site Web uniquement dans le but d’obtenir des informations sur votre facture ou de la payer et pour utiliser les fonctionnalités du portail client en ce qui concerne les factures que vous êtes autorisé à payer, le tout conformément aux conditions de paiement applicables. En aucun cas vous n’êtes autorisé à utiliser ou à introduire un programme ou un dispositif automatisé tel qu’un « bot », un robot, un collecteur ou un scraper pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, dans le but d’obtenir des informations concernant une facture, de payer des factures ou de copier le site Web ou toute information contenue dans le site Web.
Le nom PAYMENTUS, le logo et les logos associés, les noms de services et de produits, les slogans et les dessins sont des marques commerciales de Paymentus, ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Paymentus. Tous les autres noms, logos et éléments similaires sont les marques de leurs propriétaires respectifs.
ACCEPTATION ET COMPÉTENCE
En utilisant ce site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et respecterez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site Web de Paymentus. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies à tous égards par les lois de l’État du Delaware, sans tenir compte des règles de conflit ou de choix de la loi applicable. Les tribunaux de l’État du Delaware, au niveau fédéral et au niveau de l’État, ont une compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes ou lié à votre utilisation du site Web.
Paymentus se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment, et publiera les informations mises à jour sur ce site Web.
Date de révision : Février 2019 –